Dernière mise à jour : juillet 2024
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Politique de résiliation de compte.
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Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique.
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un de ses agents et pensez qu’un contenu porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant à notre agent de droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :
Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé ;
Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée, ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
Identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel ;
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Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
Notre agent de droit d’auteur désigné pour recevoir les notifications de violation présumée est : info(@)theblog.fr
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